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1 stipulation d'intérêts
соглашение [условие] о процентахDictionnaire de droit français-russe > stipulation d'intérêts
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2 stipulation
fsauf stipulation contraire — если не предусмотрено иное [противное]
2) оговорка•- stipulation pour autruistipulation contractuelle, stipulation d'un contrat, stipulation conventionnelle — договорное условие, постановление договора
- stipulation expresse
- stipulation d'intérêts
- stipulation en monnaie étrangère
- stipulation statutaire
См. также в других словарях:
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